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COMPETENCES
ET GARANTIES
DIAGNOSTIC
PLOMB
Loi n°98-657 du 29 Juillet 1998 et Décrets N°99-483
et 99-484 du 9 Juin 1999
ATTESTATION
DE COMPETENCE EN RADIOPROTECTION
AGREMENT CIREA * |
L'Attestation
de Compétence en radioprotection a été délivrée
par l'l.T.F.P à Monsieur Francis VANDERCOILLE, conformément
à l'article 17 du décret 86-1103 du 2 Octobre 1986
et à l'arrêté du 25 Novembre 1987 article 4
alinéa 2
Option A :
autorisation de détenir et d'utiliser des sources radioactives
scellées et générateurs électriques
de rayonnements ionisants, aux fins d'analyses par fluorescence
x, pour la réalisation de missions et de diagnostics plomb,
dans les revêtements et les peintures.
DIAGNOSTIC AMIANTE
Décrets n° 96-97 et 96-98 du 7 Février modifiés
| ATTESTATION
EXPERT COMPETENT |
Monsieur
Francis VANDERCOILLE est Titulaire de l'Attestation d'Expert
Compétent CESI n° DI 1787, délivrée
par l'AFAQ-ASCERT du 3 Décembre 2002, pour la réalisation
de missions de repérage, d'inspections et de diagnostics
Amiante, en application du décret 96-97 du 7 Février
1996 modifié article 10-6 arrêté du 2 Décembre
2002.
EXPERTISES INIMOBILIERES et DIAGNOSTICS TECHNIQUES
| ASSURANCE
DE RESPONSABILITE CIVILE |
Le
Cabinet C. TEIC, représenté par Monsieur Francis
VANDERCOILLE, Expert Immobilier FNAIM, est Titulaire d'une Assurance
Professionnelle, pour toutes ses missions d'Expertises Immobilières
et de Diagnostics Techniques Amiante, Plomb, Métrage "loi
Carrez", auprès de la Compagnie MMA sous le n° de
police 7 870 986, montant garanti RCP 762 245 €.
* CIREA : Commission interministérielle des radioéléments
artificiels
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